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INFORMATIONS DE BASE SUR LE PROGRAMME EB-5

Zone d’emploi ciblée

Le statut de zone d’emploi ciblée (TEA)est très important pour les investisseurs EB-5. Le montant des capitaux nécessaires pour le projet EB-5 est réduit de 1 million $ à 500 000 $ si le projet EB-5 est effectué dans une zone d’emploi ciblée. Pour être agréé TEA, le projet EB-5 doit concerner une région rurale ou une zone où le taux de chômage est élevé. Le statut de zone d’emploi ciblée est nécessaire pour la demande I-526. Si vous investissez dans un centre régional, celui-ci vous informera si ses projets sont situés dans une TEA.

EB-5 targeted employment areas

Qu’est-ce qu’une région TEA ?

Il existe des critères spécifiques que un emplacement du projet EB-5 doit respecter pour obtenir le statut de région rurale TEA. Les régions rurales ne doivent pas se situerà l’intérieur d’une zone statistique métropolitaine, tel que définie par le Bureau américain de la gestion et du budget. Une région rurale ne doit pas non plus être situé périphérie d’une ville ayant une population de plus de 20 000 habitants, selon le Bureau américain du recensement. Si l’emplacement du projet concerne une région rurale au moment de l’investissement, elle peut alors être désignée de TEA.

Qu’est-ce qu’une zone TEA ayant taux de chômage élevé ?

L’emplacement d’un projet EB-5 doit avoir un taux de chômage d’au moins 150% de la moyenne nationale américaine pour recevoir le statut de TEA en raison d’un taux de chômage élevé. Les zones de taux de chômage élevé doivent aussi être situées dans un comté ou un emplacement statistique métropolitain ayant une population de plus de 20 000 habitants. Un projet EB-5 peut être agréé TEA si l’emplacement principal du projet se situe dans une zone ayant un taux de chômage élevé au moment de l’investissement EB-5.

Comment obtenir le statut de TEA

Le statut de zone d’emploi ciblée est statué par la demande I-526 . Les demandeurs du visa EB-5 doivent fournir les preuves suffisantes indiquant que le projet est situé dans une région rurale ou une zone où le taux de chômage est élevé. Ils doivent présenter une demande d’agrément nation TEA auprès de l’USCIS. Différentes formes de preuves peuvent permettre de prouver que l’investissement EB-5 sera injecté dans une TEA. Voici des conseils pour obtenir ces preuves suffisantes concernant l’agrément TEA :

  • Contacter le Bureau des statistiques & du chômage(LAUS), qui dépend du Bureau américain des statistiques du travail, pour obtenir les bulletins techniques publiés
  • Obtenir une lettre d’une agence gouvernementale d’État pour fournir des preuves sur la zone sensible./li>
  • Fournir d’autres statistiques

Si l’investissement EB-5 remplit la limite d’un million $, l’État n’intervient pas au niveau de la procédure d’agrément de la TEA. Si toute fois l’investissement est de 500 000 $, l’implication de l’État peut être nécessaire, mais non indispensable. Le statut de TEA peut être obtenu de deux façons différentes :

 

  1. Statut TEA via l’USCIS Pour être reconnu par l’USCIS, le demandeur fournir la preuves (exemples fournis ci-dessus) que la nouvelle entreprise commerciale, dans laquelle il investit, se situe dans une région où le taux de chômage représente 150% de la moyenne nationale.

  2. Statut TEA obtenu par un gouvernement d’État Le demandeur peut présenter la lettre d'une agence gouvernementale d'État indiquant que la nouvelle entreprise commerciale est reconnue comme étant située dans une zone à fort taux de chômage.

 

Les TEA agréées

Certains états fournissent une liste certifiée des zones qui ont déjà été identifiées (voir ci-dessus) comme ayant un taux de chômage élevé. Ces identifications se font cependant au cas par cas.

Californie
Colorado
Connecticut
Floride
Géorgie
Idaho
Illinois
Indiana
Kansas
Michigan
New Jersey
New York
Caroline du Nord
Ohio
Caroline du Sud
Tennessee
Utah
Virginie
Washington
Wisconsin

 

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