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INFORMATIONS DE BASE SUR LE PROGRAMME EB-5

Histoire du programme EB-5

shutterstock_119536138Le programme d’immigration des investisseurs, mieux connu sous le nom d’EB-5, a été créé après l’adoption de la Loi sur l’immigration de 1990 (IMMACT90) par le Congrès des États-Unis. Cette loi a considérablement restructuré le système d’immigration aux États-Unis, notamment en modifiant les catégories de visas des non-immigrants et les procédures d’expulsion , et en augmentant le seuil d’immigration légale autorisé par la loi. Le Congrès a fondé le programme EB-5 pour dynamiser l’économie des États-Unis permettant aux entrepreneurs étrangers de vivre et de travailler de façon permanente aux États-Unis après y avoir investi dans une entreprise commerciale . En 1993, le Congrès a créé le programme pilote pour les investisseurs étrangers afin de susciter davantage d’intérêt pour le programme du visa EB-5. Ce nouveau programme pilote a créé des centres régionaux EB-5. Ces centres sont des entités commerciales reconnues par le Service de la citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) pour la gestion des investissements de l’EB-5 et la création d’emplois.

Réformes du visa EB-5 dans les années 1990

Le programme EB-5 a subi d’importants remaniements à la fin des années 90, lorsque d’importantes déficiences en termes d’application réglementaire et de fraudes ont été révélés concernant les investissements pour le visa EB-5. La décision de la Cour de district des États Unis dans l’affaire U.S. v. O’Connor avait révélé des projets d’investissements EB-5 frauduleux. Le Bureau administratif des appels (Administrative Appeals Office, AAO), le tribunal d’appel de l’USCIS, a modifié les exigences du visa EB-5 en 1998 qui obligeaient les investisseurs à prouver la provenance légale de leurs investissements EB-5 . Ils s’assuraient de leur participation personnelle au projet EB-5 en interdisant les garanties de retour sur investissement. L’USCIS a tenté d’appliquer ces nouveaux règlements aux anciens dossiers EB-5, de manière rétroactive, ce qui a été interdit par le jugement Chang v. U.S. Après l’application des nouveaux règlements, le nombre de demandes au titre d’EB-5 a considérablement chuté.

Le AAO souhaite uniformiser les applications des règlements EB-5 à toutes les demandes. Pour ce faire, elle a rendu quatre importantes décisions devenues un précédent dans les années 90 : les jugements Ho, Hsiung, Izummi, et Soffici. Ces précédents demeurent obligatoires pour tous les demandeurs EB-5. Dans les quatre jugements, l’AAO a fait d’importantes précisions sur les exigences du programme, notamment au titre du type d’organisation commerciale autorisée pour les investissements EB-5, la qualification du caractère licite des sources de financement, et le mode de gestion de l’investissement.

Réformes du visa EB-5 dans les années 2000

Le Congrès a adopté un avenant au programme pilote de base ainsi qu’une loi ( Expansion Act of 2003 ) pour la refonte du programme EB-5. En vertu de cette loi, le Bureau de comptabilité gouvernementale (GAO) à mener une étude approfondie du programme de visa EB-5, laquelle a révélé que seuls une infime partie des 10 000 visas autorisés pour le programme étaient délivrés chaque année, ce qui a mené à d’autres réformes du programme, dont celle qui a me né à la mise sur pied de l’Investor and Regional Center Unit (IRCU) en 2005. Cette unité spécialisée de l’USCIS contrôle le programme EB-5, notamment par la vérification des dossiers, l’élaboration des formulaires, la définition de règlements et la définition des politiques. L’établissement de l’IRCU a permis une meilleure coordination et une plus grande fiabilité du programme EB-5.

Changements de la politique EB-5

En 2009, l’USCIS a modifié les directives sur le s politiques applicables au visa EB-5 en centralisant le traitement des demandes au Centre de service de la Californie (CSC), auparavant partagé avec celui du Texas. Malgré son caractère provisoire, le programme EB-5 a été renouvelé à maintes reprises. En 2009, le président Barack Obama a prolongé le programme pilote EB-5 sur l’immigration des investisseurs jusqu’au 30 septembre 2012 et l’a reconduit pour trois ans, c’est à dire jusqu’en 2015, le 28 septembre 2012.

 

 

Pour en savoir plus,
How USCIS Can Improve the EB -5 Program par Fredrick Voigtmann

 

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