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INFORMATIONS DE BASE SUR LE PROGRAMME EB-5

EB-5 et valeurs mobilières

EB-5 et valeurs mobilières

Les centres régionaux et les titulaires de projet doivent se conformer aux lois américaines sur les valeurs mobilières.  Les valeurs mobilières sont définies au sens large par la Loi de 1933 des États-Unis sur les valeurs mobilières et comprennent des contrats d'investissement, des notes, des actions, des obligations et des investissements réalisés dans n'importe quel “ programme de participation directe.  Toutes les valeurs mobilières doivent être inscrites à la Securities and Exchange Commission - La Commission des valeurs mobilières et d'échange - (SEC) des États-Unis.  Les lois sur les valeurs mobilières sous l'autorité de la SEC sont conçues pour protéger les investisseurs contre les courtiers en valeurs mobilières incompétents ou malhonnêtes.  Puisque les candidats au programme EB-5 concluent des contrats d’investissements avec les projets EB-5, leurs placements peuvent être désignés comme des valeurs mobilières.

Exemptions pour les valeurs mobilières EB-5

eb-5 visa sec regulationsToutes les valeurs mobilières doivent être enregistrées à la Securities and Exchange Commission (SEC).  Néanmoins, ce processus d’inscription est extrêmement complexe et laborieux.   L'enregistrement des valeurs mobilières coûte du temps et de l'argent aux investisseurs et nécéssite le dépôt de rapports détaillés.   En fait, les délais requis pour se conformer à certains règlements de la SEC sur les valeurs mobilières peuvent être tels qu’il arrive qu'ils empêchent les investisseurs de répondre aux exigences EB-5 dans les limites de temps octroyées par l’USCIS.  Les valeurs mobilières EB-5 peuvent parfois être soumises à des règlementations d’État auxquels il peut s'avérer très coûteux de se conformer.

Toutefois, certains investisseurs EB-5 peuvent bénéficier d’une exemption qui permettrait à l'investissement de se faire sans l'enregistrement des valeurs mobilières à la SEC.  La règlementation D peut exempter les investissements EB-5 de l'obligation de s'enregistrer auprès de la SEC.   Les investisseurs doivent répondre à plusieurs critères afin de se qualifier pour l'exemption de la réglementation D de la SEC. Les candidats EB-5 doivent être des investisseurs accrédités pour pouvoir bénéficier d'une exemption de la SEC. L’investisseur agréé peut être un particulier dont la valeur des avoirs nets dépasse 1 million USD.  Il peut aussi s'agir de quelqu'un dont les revenus étaient supérieurs à 200.000 USD au cours de chacune des deux années précédentes s'il est célibataire ou 300.000  USD au cours de chacune des années précédentes s'il est marié. 

Requête EB-5 et valeurs mobilières

Pour que l'investissement EB-5 soit exempté en vertu du règlement D, les valeurs mobilières ne peuvent pas être revendues.   Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de la réglementation D, les centres régionaux et les titulaires de projet ne peuvent faire d'annonce ni de sollicitation sur les valeurs mobilières.  La SEC s'applique à faire respecter ces règlements pour protéger les candidats au programme EB-5 contre les informations frauduleuses ou trompeuses.  Cependant, l'étendue exacte des limites au sein desquelles la requête EB-5 peut être effectuée n'a pas été clairement définies par la SEC.  L'annonce EB-5 est autorisée si elle ne révèle pas d'informations spécifiques sur l'investissement.   Une demande plus ciblée peut également être faite s'il est reconnu que les candidats au programme EB-5 sont, en fait, des investisseurs agréés.

Courtiers en valeurs mobilières EB-5

Tel que le définit la Loi sur l’échange et les valeurs mobilières de 1934, les courtiers en valeurs mobilières sont des entreprises, des particuliers ou d'autres organisations qui négocient ce genre de produit.  Ils doivent être accrédités par la SEC et les organismes de réglementation d’État sur les valeurs mobilières.  Les agents d’immigration, les centres régionaux, les annonceurs, et d'autres peuvent être désignés comme courtiers en valeurs mobilières par la SEC en raison de leur participation au programme EB-5.  Plus précisément, une relation de courtage peut être conclue lorsque des projets EB-5 entrent en négociation avec des investisseurs, ou lorsqu'une tierce partie met en relation un projet EB-5 et des investisseurs.

La réglementation renforcée de la SEC, ou même la responsabilité civile ou criminelle peuvent s’appliquer aux particuliers qui concluent une relation de courtage sans avoir été dûment accrédités.  La règlementation de la SEC sur les relations de courtage peut ne pas s’appliquer si les négociations sont menées à l'étranger, hors de la juridiction des États-Unis.  Il est essentiel que toutes les parties impliquées dans le processus EB-5 connaissent bien, et agissent selon, toutes les règles appropriées de la SEC. 

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